Le Québec est le seul territoire canadien à adopter une tradition mixte : le droit privé y est de tradition civiliste, codifié dans le Code civil du Québec depuis 1866, tandis que le droit public suit le modèle du common law britannique CanLII. Cette dualité trouve sa source dans la Conquête de 1760, où le régime français fut maintenu pour le droit privé alors que le common law devint applicable au droit public Wikipedia.
Dans les contrats commerciaux, il est crucial d’insérer une clause de choix de loi pour préciser si le contrat sera régi par le Code civil du Québec ou par la common law d’une autre province, afin d’éviter les incertitudes en cas de litige Mondaq. Les mécanismes de résolution des conflits (arbitrage, médiation) doivent également être clairement définis, car les procédures et délais diffèrent selon la tradition juridique applicable.
