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Détails de l’entreprise
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Activités de l’entreprise
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Directeurs
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Directeurs.
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Maximum number of directeurs reached.
Avez-vous soumis une déclaration de revenus des particuliers à Revenu Québec au cours des quatre dernières années ?
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Oui
Non
Enter the number of the last notice of assessment that you received as an individual.
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The notice of assessment number appears in the upper right corner of the last notice of assessment that you received as an individual.)
Courriel
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Numéro de téléphone
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(dans les dossiers de Revenu Québec)
Langue de communication
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Français
Anglais
L’entreprise exerce-t-elle des activités liées à la vente de boissons alcoolisées ?
*
Oui
Non
L’entreprise exerce-t-elle des activités liées aux produits du tabac ?
*
Oui
Non
L’entreprise devrait-elle percevoir la taxe d’hébergement ?
*
Oui
Non
L’entreprise vend-elle ou loue-t-elle des pneus ou des véhicules routiers neufs à long terme (12 mois ou plus) au Québec ?
*
Oui
Non
L’entreprise mène-t-elle des activités liées au carburant ?
*
Oui
Non
L’entreprise offre-t-elle des services de taxi commercial, de limousine ou de covoiturage ?
*
Oui
Non
Est-ce que l’entreprise effectue le transport routier de passagers ou de marchandises à l’extérieur du Québec, y compris ses propres marchandises ?
*
Oui
Non
L’entreprise mène-t-elle des activités liées aux produits forestiers ?
*
Oui
Non
L’entreprise perçoit-elle la taxe sur les primes d’assurance qu’elle doit verser à Revenu Québec ?
*
Oui
Non
L’entreprise perçoit-elle la taxe municipale pour le 9-1-1 ?
*
Oui
Non
L’entreprise exploite-t-elle un réseau de gaz, de télécommunications ou d’énergie électrique ?
*
Oui
Non
L’entreprise est-elle assujettie à des mesures de facturation obligatoires pour les restaurants ?
*
Oui
Non
L’entreprise exerce-t-elle des activités liées à l’industrie de la fabrication de vêtements ?
*
Oui
Non
Date d’entrée en vigueur de l’impôt
*
MM slash DD slash YYYY
Lorsque vous souhaitez commencer à facturer des taxes aux clients ou à la date à laquelle vous avez déjà commencé à facturer.
Date de fin de l’exercice (habituellement le 31 décembre, le 30 juin)
*
MM slash DD slash YYYY
Revenus estimatifs pour la première année de l’entreprise
*
Entrez un nombre supérieur ou égal à
1000
.
Phone
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