Développez votre entreprise à l’international avec stratégie et sérénité.

Chez Banks Avocats, nous accompagnons les entrepreneurs et entreprises canadiennes dans la création de sociétés à l’étranger, en identifiant la juridiction la plus avantageuse sur les plans fiscaux, juridiques et stratégiques.

Que ce soit pour protéger vos actifs, réduire votre fardeau fiscal, ou vous ouvrir à de nouveaux marchés, notre équipe juridique vous guide de A à Z, en toute conformité avec les obligations canadiennes.

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Nos juridictions principales :

Pourquoi choisir les Émirats ?
 Les Émirats offrent un cadre fiscal exceptionnel, une infrastructure moderne et une situation géographique stratégique.

Avantages :

  • 0 % d’impôt sur les sociétés dans la plupart des zones franches (9 % à prévoir pour certaines sociétés à partir de juin 2023).
  • Propriété étrangère à 100 % autorisée.
  • Aucun impôt sur le revenu des particuliers.
  • Idéal pour le commerce, les services numériques, le conseil ou les holdings.
  • Excellente réputation dans le monde des affaires.

Aspects juridiques :
 Les sociétés de zones franches (FZC) sont les plus utilisées pour bénéficier des avantages fiscaux. De nouvelles obligations de substance économique et de conformité au régime fiscal des EAU peuvent s’appliquer.

✅ Nouveau régime fiscal (depuis 2023) :

  • 0 % d’impôt sur les bénéfices jusqu’à 375 000 AED (~137 000 CAD).
  • 9 % au-delà.
  • Les sociétés en zone franche (Free Zones) peuvent rester à 0 % si elles respectent les critères de revenus éligibles.

✅ Autres avantages :

  • Pas d’impôt sur le revenu des particuliers.
  • Pas de taxe sur les plus-values.
  • Propriété étrangère à 100 % autorisée dans la plupart des secteurs.
  • Excellente réputation bancaire et environnement pro-entreprises.

🔍 À savoir pour les Canadiens :

  • Pas de convention fiscale avec le Canada.
  • Idéal pour les entrepreneurs en e-commerce, crypto, conseil, commerce international.
  • Des règles de substance économique et de déclarations fiscales annuelles sont désormais en vigueur.
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Pourquoi choisir la Hongrie ?
 La Hongrie propose l’un des taux d’imposition les plus compétitifs de toute l’Union européenne, tout en offrant un accès complet au marché européen.

Avantages :

  • Impôt sur les sociétés à 9 % – le plus bas de l’UE.
  • Une taxe locale peut s’ajouter (jusqu’à 2 %) selon la commune.
  • Accès direct au marché unique européen.
  • Cadre juridique stable et aligné avec le droit européen.
  • Convention fiscale avec le Canada.
  • Délai de création rapide et frais de constitution faibles.
  • Idéal pour les entreprises de logistique, de services ou technologiques.

Aspects juridiques :
 La structure hongroise est réputée et totalement transparente. La propriété étrangère à 100 % est autorisée.

🔍 À savoir pour les Canadiens :

  • Convention fiscale avec le Canada, évitant la double imposition.
  • Accès complet au marché unique européen.
  • Permet une propriété étrangère à 100 %.
  • La présence économique (substance) est recommandée, mais pas toujours obligatoire.

Idéal pour : services, logistique, IT, commerce européen.

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Pourquoi choisir les Seychelles ?
 Une juridiction prisée pour ceux qui recherchent confidentialité, protection patrimoniale et neutralité fiscale.

Avantages :

  • 0 % d’impôt sur les sociétés pour les IBC (International Business Companies).
  • Pas d’obligation de déclaration fiscale ni d’audit annuel.
  • Forte protection des actifs.
  • Haut niveau de confidentialité.
  • Aucune restriction sur les devises étrangères.

Aspects juridiques :
 Les IBC seychelloises ne peuvent exercer d’activité locale. Des obligations de substance économique ou de déclaration de bénéficiaire effectif peuvent s’appliquer selon les activités.

✅ Taux d’imposition pour sociétés locales :

  • 15 % sur les premiers 1 000 000 SCR (~74 000 CAD) de revenus imposables.
  • 25 % au-delà de ce seuil.

✅ Sociétés offshore (IBC – International Business Company) :

  • 0 % d’impôt sur les revenus de source étrangère, si la société n’est pas résidente fiscale aux Seychelles.
  • Depuis les réformes, les IBC doivent justifier leur non-résidence et éviter toute activité locale.
  • Des règles de substance économique s’appliquent selon l’activité (holding, finance, etc.).

🔍 À savoir pour les Canadiens :

  • Pas de convention fiscale avec le Canada.
  • Structure idéale pour protection d’actifs, portefeuilles, ou activités internationales sans lien canadien.

Attention à la transparence et au respect des règles de la CRA (ARC).

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Pourquoi choisir Maurice ?
 Maurice est une juridiction respectée qui combine avantages fiscaux, stabilité juridique et traités fiscaux internationaux.

Avantages :

  • Taux effectif d’imposition dès 3 % pour les sociétés GBC.
  • Plus de 40 conventions fiscales, incluant le Canada.
  • Aucun impôt sur les plus-values.
  • Droit inspiré du système britannique.
  • Idéal pour les sociétés de services financiers, holdings, ou commerce international.

Aspects juridiques :
 Les GBC doivent démontrer une présence réelle (substance économique) pour bénéficier des avantages fiscaux.

✅ Taux d’imposition (Global Business Company – GBC) :

  • 15 % standard, mais après application des crédits d’impôt étrangers, le taux effectif peut être réduit à 3 %.

✅ Autres avantages :

  • Pas d’impôt sur les plus-values.
  • Pas de retenue à la source sur les dividendes distribués.

🔍 À savoir pour les Canadiens :

  • Convention fiscale avec le Canada.
  • Excellente juridiction pour les fonds d’investissement, sociétés de conseil ou holdings actifs en Afrique ou en Asie.
  • Réputation favorable auprès des institutions internationales (OCDE, FMI, etc.).

Une présence locale réelle est obligatoire : 2 administrateurs mauriciens, siège social, comptabilité locale.

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Pourquoi choisir Singapour ?
 Un centre d’affaires dynamique en Asie, Singapour offre un environnement ultra favorable aux entreprises internationales.

Avantages :

  • Impôt sur les sociétés à 17 %, avec exonérations pour les startups (0 % sur les premiers 100 000 SGD pendant 3 ans).
  • Aucune taxe sur les plus-values.
  • Stabilité politique et excellence du système juridique.
  • Réputation mondiale et secteur bancaire performant.
  • Parfait pour les entreprises tech, e-commerce, ou conseil international.

Aspects juridiques :
 Des obligations comptables et fiscales s’appliquent. L’environnement réglementaire est rigoureux mais très propice aux affaires.

✅ Taux d’imposition sur les sociétés :

  • 17 % taux standard.
  • Exonérations disponibles pour les nouvelles sociétés :
    • 0 % sur les premiers 100 000 SGD (~99 000 CAD) pendant 3 ans.
    • 8.5 % sur les 100 000 SGD suivants.

✅ Autres avantages :

  • Aucune taxe sur les plus-values.
  • Revenus étrangers non imposés s’ils ne sont pas rapatriés à Singapour.

🔍 À savoir pour les Canadiens :

  • Pas de convention fiscale avec le Canada.
  • Juridiction très réputée et structure très stable.
  • Excellente pour les startups technologiques, services numériques, e-commerce, ou conseils internationaux.

Des critères de résidence fiscale et de substance s’appliquent (réunions, administrateurs, etc.).

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Pourquoi choisir Hong Kong ?
 Centre financier majeur, Hong Kong combine efficacité administrative, simplicité fiscale et réputation internationale.

Avantages :

  • Impôt sur les sociétés à 16,5 %, avec possible exemption pour les revenus étrangers.
  • Pas de TVA, ni impôt sur les plus-values ou retenues à la source.
  • Création rapide et processus simplifié.
  • Parfait pour les entreprises de commerce, d’import/export ou de finance.
  • Système juridique de common law.

Aspects juridiques :
 Les sociétés doivent produire une comptabilité annuelle et un audit. Les exigences en matière de transparence se renforcent.

✅ Taux d’imposition :

  • 8,25 % sur les premiers 2 000 000 HKD (~340 000 CAD) de bénéfice.
  • 16,5 % au-delà de ce montant.

✅ Système fiscal territorial :

  • Seuls les revenus de source hongkongaise sont imposables.
  • Revenus étrangers possiblement exonérés, sous réserve de justificatifs solides.

🔍 À savoir pour les Canadiens :

  • Pas de convention fiscale avec le Canada.
  • Idéal pour les sociétés de négoce, d’import/export ou financières avec activité en Asie.
  • Audit annuel obligatoire, transparence attendue.

Excellent niveau de conformité et de crédibilité.

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Pourquoi la Thaïlande ?

La Thaïlande offre un environnement d’affaires attractif, des coûts compétitifs et un accès direct au marché en pleine croissance de l’ASEAN.

Avantages :

  • Position stratégique en Asie du Sud-Est, porte d’accès à plus de 600 millions de consommateurs.
  • Faibles coûts d’exploitation et de main-d’œuvre comparés aux pays occidentaux.
  • Possibilité de détenir 100 % des actions dans plusieurs secteurs via les programmes BOI.
  • Accès à une main-d’œuvre qualifiée anglophone.
  • Infrastructures solides : aéroports, hubs logistiques, internet et transports.
  • Idéal pour les entreprises en technologie, consultation, fabrication, hôtellerie et commerce en ligne.

Considérations juridiques :

Les entreprises étrangères opèrent généralement sous :

  • Société à Responsabilité Limitée thaïlandaise (Co., Ltd.)
  • Société bénéficiant d’une promotion BOI
  • Société au titre du Traité avec les États-Unis (réservé aux Américains, non applicable aux Canadiens)

Les entreprises certifiées BOI peuvent obtenir :

  • 100 % de propriété étrangère
  • Accès facilité aux visas et permis de travail
  • Incitatifs fiscaux selon le secteur d’activité
  • Réduction des restrictions pour les entreprises étrangères

Obligations :

  • Comptabilité annuelle et audits
  • Déclarations fiscales
  • Rapports liés aux visas/permis de travail pour les administrateurs étrangers

✅ Impôt des sociétés en Thaïlande :

Taux standard :

  • 20 % d’impôt sur les sociétés

Aide aux petites entreprises :
 (Pour les entreprises avec ≤ 3M THB de bénéfice annuel)

  • Taux progressifs entre 0 % et 15 %

Entreprises BOI :

  • Exonérations fiscales (0 % d’impôt pendant 3 à 8 ans) selon le secteur
  • Exonérations de droits à l’importation
  • Déductions supplémentaires pour la R&D ou les secteurs technologiques

✅ Autres caractéristiques :

  • Pas d’impôt sur les dividendes provenant d’entreprises affiliées sous certaines conditions
  • Coûts d’opération et de personnel très faibles
  • Permet d’obtenir des visas de longue durée liés à l’entreprise (Smart Visa, permis de travail)
  • Système bancaire performant avec des banques internationales
  • Accès aux marchés manufacturiers, d’exportation et aux quartiers généraux régionaux

🔍 Pertinence pour les Canadiens :

  • La Thaïlande et le Canada entretiennent d’excellentes relations commerciales et diplomatiques.
  • Idéal pour les entrepreneurs canadiens voulant s’étendre en Asie.
  • Très attractif pour les Canadiens dans la technologie, les services numériques, la consultation, le tourisme, l’import/export et la fabrication.
  • Coûts opérationnels plus bas que les sociétés canadiennes.
  • Obligation de se conformer à la comptabilité et aux lois fiscales thaïlandaises.
  • Réduit les coûts globaux d’opération tout en ouvrant l’accès à de nouveaux marchés.
  • Un traité fiscal existe entre le Canada et la Thaïlande, aidant à éviter la double imposition.
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Pourquoi les Philippines ?
 Les Philippines sont l’une des économies à la croissance la plus rapide d’Asie, avec une main-d’œuvre jeune, anglophone et une position stratégique au cœur de l’ASEAN. Le pays offre des coûts de main-d’œuvre compétitifs, un accès à un vaste marché domestique et régional, ainsi qu’une forte proximité culturelle avec les entreprises occidentales.

Avantages :

  • Taux d’imposition des sociétés compétitif de 25 % (avec des taux réduits pour certaines entreprises).
  • Les incitations PEZA et BOI offrent des congés fiscaux et des exemptions de droits de douane pour les sociétés exportatrices.
  • L’anglais est largement parlé, facilitant la communication.
  • Forte croissance des secteurs BPO (externalisation), technologies, tourisme et fabrication.
  • Position stratégique pour atteindre les marchés Asie-Pacifique.
  • Accent gouvernemental croissant sur l’investissement étranger et le développement des infrastructures.

Considérations juridiques :
 Les règles sur la propriété étrangère s’assouplissent, avec jusqu’à 100 % de propriété étrangère dans de nombreuses industries grâce à la Loi révisée sur l’investissement étranger. Certains secteurs demeurent restreints, nécessitant une structuration adéquate (société, coentreprise ou bureau de représentation).

✅ Impôt sur les sociétés :

  • Taux standard de 25 %.
  • 20 % pour les petites entreprises respectant certains seuils.
  • Incitations via PEZA (Philippine Economic Zone Authority) et BOI (Board of Investments) :
    • Congés fiscaux (4 à 7 ans)
    • Importation en franchise de droits pour les équipements et matières premières
    • Impôt spécial de 5 % sur le revenu brut après la période d’incitation

✅ Autres caractéristiques :

  • Pas de contrôle des changes (les bénéfices peuvent être rapatriés).
  • Main-d’œuvre qualifiée et anglophone.
  • Coûts compétitifs par rapport aux autres pôles asiatiques.
  • Opportunités solides dans l’externalisation, le tourisme, les services numériques, la fabrication et les énergies renouvelables.

🔍 Pertinence pour les Canadiens :

  • Pas de convention fiscale directe avec le Canada, mais des traités fiscaux avec de nombreux autres pays.
  • Intéressant pour les entrepreneurs canadiens dans les secteurs du BPO, IT, tourisme, immobilier et fabrication.
  • Offre à la fois un potentiel de croissance et des avantages de coûts pour une expansion internationale.
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Comparatif des juridictions

Juridiction Impôt sur les sociétés Avantages clés Convention fiscale avec le Canada Substance requise
Hongrie
9% Accès à l'UE, faible fiscalité Oui Recommandée
Seychelles
0–25% Confidentialité, pas d'impôt sur les gains en capital Non Oui (si pertinent)
Île Maurice
3–15% Faible fiscalité effective, accès aux conventions Oui Oui
Singapour
0–17% Exemptions pour startups, système bancaire solide Non Oui
Hong Kong
8,25–16,5% Fiscalité territoriale, aucun impôt sur les gains en capital Non Oui
Émirats arabes unis (EAU)
0–9% Aucun impôt personnel, 0% en zone franche Non Oui
Thaïlande
0–20% Avantages BOI, faible coût, accès ASEAN Oui Oui
Philippines
20–25% Faible coût de la main-d'œuvre, secteur BPO fort Non Recommandée

Pourquoi choisir Banks Avocats pour votre incorporation internationale ?

  • Maîtrise des structures transfrontalières et conventions fiscales
  • Accompagnement personnalisé selon votre situation fiscale canadienne
  • Services complets : création, conformité, rédaction juridique, ouverture de compte
  • Approche transparente et accompagnement sur le long terme
  • Équipe bilingue (français / anglais), disponible et réactive

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