Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 mai 2026 00 h 03

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Renseignements que nous recueillons et conservons

Nous recueillons et conservons l’ensemble des renseignements que vous saisissez sur ce Site Web. Nous recueillons et conservons les renseignements suivants vous concernant :

Catégorie de renseignements	Renseignement spécifique	Source de ce renseignement	Utilisation de ce renseignement
Renseignements identificatoires	Nom	Renseignements soumis par le consommateur	Réservation et gestion de rendez-vous au calendrier Marketing et publicité Prestation de services Service à la clientèle Réponse aux messages des consommateurs Règlement de différends
Renseignements identificatoires	Adresse postale / de livraison	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement des paiements Traitement ou exécution de commandes ou de transactions Réponse aux messages des consommateurs
Renseignements identificatoires	Adresse de facturation	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement des paiements Traitement ou exécution de commandes ou de transactions Réponse aux messages des consommateurs
Renseignements identificatoires	Numéro de téléphone	Renseignements soumis par le consommateur	Réservation et gestion de rendez-vous au calendrier Règlement de différends Réponse aux messages des consommateurs Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions Traitement des paiements Service à la clientèle
Renseignements identificatoires	Adresse IP	Pixels de suivi L’observation et l’enregistrement des activités par l’entreprise, notamment par l’utilisation de témoins	Analyse Protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et poursuite des responsables de telles activités Publicité ciblée Vérification de la position et de la qualité des impressions publicitaires Détection des incidents de sécurité Hébergement de notre Site Web
Renseignements identificatoires	Adresse courriel	Renseignements soumis par le consommateur	Réservation et gestion de rendez-vous au calendrier Marketing et publicité Prestation de services Service à la clientèle Réponse aux messages des consommateurs Règlement de différends
Renseignements identificatoires	Identifiant d’appareil	L’observation et l’enregistrement des activités par l’entreprise, notamment par l’utilisation de témoins Pixels de suivi	Analyse Publicité ciblée Vérification de la position et de la qualité des impressions publicitaires Marketing et publicité
Renseignements identificatoires	Identifiant en ligne	L’observation et l’enregistrement des activités par l’entreprise, notamment par l’utilisation de témoins Pixels de suivi	Analyse Comptage des impressions publicitaires auprès de visiteurs uniques Marketing et publicité Publicité ciblée Vérification de la position et de la qualité des impressions publicitaires
Renseignements financiers	Numéro de carte de crédit ou de débit	Renseignements soumis par le consommateur	Traitement des paiements Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements financiers	Date d’expiration de la carte	Renseignements soumis par le consommateur	Traitement des paiements Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements financiers	CVV de la carte (code de sécurité)	Renseignements soumis par le consommateur	Traitement des paiements Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements financiers	Numéro de compte bancaire	Renseignements soumis par le consommateur	Traitement des paiements Prestation de services
Caractéristiques des classifications protégées	Âge	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Caractéristiques des classifications protégées	État civil	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Caractéristiques des classifications protégées	Sexe	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements commerciaux	Registres de biens personnels	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements commerciaux	Produits ou services achetés, obtenus ou envisagés	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Activité sur Internet ou autre activité électronique	Historique de navigation	L’observation et l’enregistrement des activités par l’entreprise, notamment par l’utilisation de témoins Pixels de suivi	Analyse Publicité ciblée Vérification de la position et de la qualité des impressions publicitaires Marketing et publicité
Activité sur Internet ou autre activité électronique	Historique de recherche	Renseignements soumis par le consommateur Réseaux sociaux Pixels de suivi L’observation et l’enregistrement des activités par l’entreprise, notamment par l’utilisation de témoins	Comptage des impressions publicitaires auprès de visiteurs uniques Détection des incidents de sécurité Application de nos Conditions d’utilisation Marketing et publicité Protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et poursuite des responsables de telles activités Règlement de différends Publicité ciblée Vérification de la position et de la qualité des impressions publicitaires
Activité sur Internet ou autre activité électronique	Renseignements concernant votre interaction avec notre site Web ou notre application	Pixels de suivi L’observation et l’enregistrement des activités par l’entreprise, notamment par l’utilisation de témoins	Analyse Marketing et publicité Publicité ciblée Service à la clientèle
Activité sur Internet ou autre activité électronique	Renseignements concernant vos interactions avec des publicités	Pixels de suivi L’observation et l’enregistrement des activités par l’entreprise, notamment par l’utilisation de témoins	Analyse Comptage des impressions publicitaires auprès de visiteurs uniques Marketing et publicité Publicité ciblée Vérification de la position et de la qualité des impressions publicitaires
Profilage du consommateur	Inférences tirées de tout autre renseignement afin de créer un profil sur le consommateur	L’observation et l’enregistrement des activités par l’entreprise, notamment par l’utilisation de témoins Pixels de suivi	Marketing et publicité Publicité ciblée
Renseignements personnels sensibles	Numéro d’assurance sociale	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements personnels sensibles	Numéro de permis de conduire	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements personnels sensibles	Numéro de passeport	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements personnels sensibles	Renseignements de géolocalisation	L’observation et l’enregistrement des activités par l’entreprise, notamment par l’utilisation de témoins	Analyse Affichage de cartes intégrées et suivi et analyse des interactions avec ces cartes
Renseignements personnels sensibles	Origine nationale	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements identificatoires	Identifiant d’utilisateur de médias sociaux	L’observation et l’enregistrement des activités par l’entreprise, notamment par l’utilisation de témoins Réseaux sociaux Pixels de suivi	Publicité ciblée Marketing et publicité Analyse
Renseignements identificatoires	Renseignements du compte de calendrier	Renseignements soumis par le consommateur	Réservation et gestion de rendez-vous au calendrier Prestation de services
Renseignements identificatoires	Nom du comptable	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements financiers	Pourcentage des actions détenues par un particulier	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements personnels sensibles	Statut de citoyenneté ou de résidence	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements d’assurance	Assurance maladie	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements financiers	Documents d’identité des actionnaires et des administrateurs	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements personnels sensibles	Acte de naissance	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements personnels sensibles	Renseignements relatifs au mariage et au divorce	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions
Renseignements financiers	Document juridique d’entreprise	Renseignements soumis par le consommateur	Prestation de services Traitement ou exécution de commandes ou de transactions

Avec qui nous partageons vos renseignements personnels

Nous partageons les renseignements personnels ci-dessous avec les catégories de tiers suivantes, pour les raisons indiquées :

Catégorie de renseignements personnels partagés	Renseignement personnel spécifique partagé	Catégories de tiers avec qui les renseignements personnels sont ou ont été partagés	Raison(s) du partage
Renseignements identificatoires	Nom	Fournisseurs de réservation au calendrier Fournisseurs de marketing par courriel Fournisseurs de services de courriel Fournisseurs de développement et de conception de sites Web ou d’applications Processeurs de transactions financières Systèmes de gestion de la clientèle Fournisseurs d’hébergement	Pour réserver et gérer des rendez-vous au calendrier Pour vous faire du marketing par courriel Pour vous envoyer des courriels Pour gérer nos interactions avec vous Pour analyser vos interactions avec nous ou notre site Web Pour développer de nouvelles fonctionnalités du site Web Pour corriger des bogues ou identifier et réparer des erreurs Pour prévenir, détecter et résoudre des problèmes de sécurité Pour prévenir, détecter et supprimer le pourriel Pour prévenir ou enquêter sur la fraude Pour prévenir ou enquêter sur des activités criminelles Pour traiter des transactions Pour héberger notre site Web
Renseignements identificatoires	Adresse postale / de livraison	Fournisseurs de services de courriel Fournisseurs de développement et de conception de sites Web ou d’applications Processeurs de transactions financières Systèmes de gestion de contenu Fournisseurs d’hébergement	Pour vous envoyer des courriels Pour vous expédier votre achat Pour gérer nos interactions avec vous Pour analyser vos interactions avec nous ou notre site Web Pour développer de nouvelles fonctionnalités du site Web Pour détecter et résoudre des incidents de sécurité Pour corriger des bogues ou identifier et réparer des erreurs Pour prévenir, détecter et résoudre des problèmes de sécurité Pour prévenir, détecter et supprimer le pourriel Pour prévenir ou enquêter sur la fraude Pour prévenir ou enquêter sur des activités criminelles Pour traiter des transactions Pour héberger notre site Web
Renseignements identificatoires	Adresse de facturation	Fournisseurs de services de courriel Fournisseurs de développement et de conception de sites Web ou d’applications Processeurs de transactions financières Systèmes de gestion de contenu Fournisseurs d’hébergement	Pour vous envoyer des courriels Pour vous expédier votre achat Pour gérer nos interactions avec vous Pour analyser vos interactions avec nous ou notre site Web Pour développer de nouvelles fonctionnalités du site Web Pour détecter et résoudre des incidents de sécurité Pour corriger des bogues ou identifier et réparer des erreurs Pour prévenir, détecter et résoudre des problèmes de sécurité Pour prévenir, détecter et supprimer le pourriel Pour prévenir ou enquêter sur la fraude Pour prévenir ou enquêter sur des activités criminelles Pour traiter des transactions Pour héberger notre site Web
Renseignements identificatoires	Numéro de téléphone	Fournisseurs de services de courriel Fournisseurs de réservation au calendrier Systèmes de gestion de contenu Systèmes de gestion de la clientèle	Pour analyser vos interactions avec nous ou notre site Web Pour gérer nos interactions avec vous Pour réserver et gérer des rendez-vous au calendrier Pour vous envoyer des courriels Pour transférer vos renseignements vers différentes plateformes que nous utilisons pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements identificatoires	Adresse IP	Fournisseurs d’hébergement Fournisseurs de services de sécurité Fournisseurs de prévention du pourriel Fournisseurs d’analyse de données Réseaux publicitaires	Pour héberger notre site Web Pour détecter et résoudre des incidents de sécurité Pour prévenir, détecter et supprimer le pourriel Pour analyser vos interactions avec nous ou notre site Web Pour vous diffuser des publicités
Renseignements identificatoires	Adresse courriel	Fournisseurs de réservation au calendrier Fournisseurs de marketing par courriel Fournisseurs de services de courriel Fournisseurs de développement et de conception de sites Web ou d’applications Processeurs de transactions financières Systèmes de gestion de la clientèle Fournisseurs d’hébergement	Pour réserver et gérer des rendez-vous au calendrier Pour vous faire du marketing par courriel Pour vous envoyer des courriels Pour gérer nos interactions avec vous Pour analyser vos interactions avec nous ou notre site Web Pour développer de nouvelles fonctionnalités du site Web Pour corriger des bogues ou identifier et réparer des erreurs Pour prévenir, détecter et résoudre des problèmes de sécurité Pour prévenir, détecter et supprimer le pourriel Pour prévenir ou enquêter sur la fraude Pour prévenir ou enquêter sur des activités criminelles Pour traiter des transactions Pour héberger notre site Web
Renseignements identificatoires	Identifiant d’appareil	Réseaux publicitaires Fournisseurs d’analyse de données Réseaux sociaux	Pour vous diffuser des publicités Pour analyser vos interactions avec nous ou notre site Web
Renseignements identificatoires	Identifiant en ligne	Réseaux publicitaires Fournisseurs d’analyse de données Réseaux sociaux Fournisseurs de services de sécurité	Pour vous diffuser des publicités Pour analyser vos interactions avec nous ou notre site Web Pour prévenir, détecter et résoudre des problèmes de sécurité
Renseignements financiers	Numéro de carte de crédit ou de débit	Processeurs de transactions financières	Pour traiter des transactions
Renseignements financiers	Date d’expiration de la carte	Processeurs de transactions financières	Pour traiter des transactions
Renseignements financiers	CVV de la carte (code de sécurité)	Processeurs de transactions financières	Pour traiter des transactions
Renseignements financiers	Numéro de compte bancaire	Systèmes de gestion de contenu Processeurs de transactions financières Fournisseurs d’hébergement	Pour gérer nos interactions avec vous Pour traiter des transactions Pour héberger notre site Web
Caractéristiques des classifications protégées	Âge	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Caractéristiques des classifications protégées	État civil	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Caractéristiques des classifications protégées	Sexe	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements commerciaux	Registres de biens personnels	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements commerciaux	Produits ou services achetés, obtenus ou envisagés	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Activité sur Internet ou autre activité électronique	Historique de navigation	Réseaux publicitaires Fournisseurs d’analyse de données Réseaux sociaux	Pour vous diffuser des publicités Pour analyser vos interactions avec nous ou notre site Web
Activité sur Internet ou autre activité électronique	Historique de recherche	Réseaux publicitaires Systèmes de gestion de contenu Fournisseurs d’hébergement Fournisseurs de services de sécurité Réseaux sociaux Fournisseurs de prévention du pourriel Fournisseurs de développement et de conception de sites Web ou d’applications	Pour développer de nouvelles fonctionnalités du site Web Pour détecter et résoudre des incidents de sécurité Pour corriger des bogues ou identifier et réparer des erreurs Pour héberger notre site Web Pour prévenir, détecter et supprimer le pourriel Pour prévenir, détecter et résoudre des problèmes de sécurité Pour vous diffuser des publicités Pour vous fournir notre site Web
Activité sur Internet ou autre activité électronique	Renseignements concernant votre interaction avec notre site Web ou notre application	Réseaux publicitaires Fournisseurs d’analyse de données Réseaux sociaux Systèmes de gestion de la clientèle Fournisseurs d’hébergement	Pour vous diffuser des publicités Pour analyser vos interactions avec nous ou notre site Web Pour gérer nos interactions avec vous Pour héberger notre site Web
Activité sur Internet ou autre activité électronique	Renseignements concernant vos interactions avec des publicités	Réseaux publicitaires Fournisseurs d’analyse de données Réseaux sociaux	Pour vous diffuser des publicités Pour analyser vos interactions avec nous ou notre site Web
Profilage du consommateur	Inférences tirées de tout autre renseignement afin de créer un profil sur le consommateur	Réseaux publicitaires Réseaux sociaux	Pour vous diffuser des publicités
Renseignements personnels sensibles	Numéro d’assurance sociale	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements personnels sensibles	Numéro de permis de conduire	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements personnels sensibles	Numéro de passeport	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements personnels sensibles	Renseignements de géolocalisation	Fournisseurs d’analyse de données Fournisseurs de cartographie	Pour analyser vos interactions avec nous ou notre site Web Pour afficher des cartes intégrées et suivre et analyser vos interactions avec ces cartes
Renseignements personnels sensibles	Origine nationale	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements identificatoires	Identifiant d’utilisateur de médias sociaux	Réseaux publicitaires Réseaux sociaux	Pour vous diffuser des publicités
Renseignements identificatoires	Renseignements du compte de calendrier	Fournisseurs de réservation au calendrier	Pour réserver et gérer des rendez-vous au calendrier
Renseignements identificatoires	Nom du comptable	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements financiers	Pourcentage des actions détenues par un particulier	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements personnels sensibles	Statut de citoyenneté ou de résidence	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements d’assurance	Assurance maladie	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements financiers	Documents d’identité des actionnaires et des administrateurs	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements personnels sensibles	Acte de naissance	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements personnels sensibles	Renseignements relatifs au mariage et au divorce	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous
Renseignements financiers	Document juridique d’entreprise	Systèmes de gestion de la clientèle	Pour gérer nos interactions avec vous

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Nous avons mis en place les mesures suivantes pour protéger et sauvegarder vos renseignements personnels :

Utilisation du chiffrement SSL ou d’autres technologies sécurisées lors de la réception ou de la transmission de renseignements personnels au-delà des réseaux internes
Maintien à jour des logiciels et des mesures de protection
Mise en œuvre de mesures de sécurité physique

Témoins

Un témoin est un petit fichier de données envoyé par un site Web et stocké sur votre appareil par votre navigateur. Ce Site Web dépose des témoins. Veuillez consulter notre Politique relative aux témoins pour en savoir plus sur les témoins que nous déposons, les raisons pour lesquelles nous les déposons et la façon de modifier vos paramètres de témoins.

Vie privée des enfants

Ce Site Web est destiné à un public général et n’offre pas de services aux enfants. Si un enfant dont nous savons qu’il est âgé de moins de 18 ans nous transmet des renseignements personnels, nous utiliserons ces renseignements uniquement pour lui répondre et l’informer qu’il ne peut pas utiliser ce Site Web.

Programmes d’analyse

Ce Site Web utilise Google Analytics pour recueillir des renseignements à votre sujet et sur vos comportements. Si vous souhaitez vous désabonner de Google Analytics, veuillez visiter https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/. Vous pouvez également vous désabonner des témoins en utilisant notre bannière de consentement aux témoins.

Publicité et reciblage publicitaire

Ce Site Web utilise le service de reciblage publicitaire de Google. Nous utilisons ce service pour afficher des publicités aux personnes ayant interagi avec notre Site Web de manières spécifiques. Ce service de reciblage publicitaire dépose un témoin, un identifiant d’appareil ou une autre technologie qui suit votre comportement en ligne et vous affiche des publicités pour nos produits ou services sur des sites Web tiers à travers Internet, par l’intermédiaire du Réseau Display de Google. Vous pouvez vous désabonner de l’utilisation de témoins ou d’identifiants d’appareils par Google en visitant les paramètres publicitaires de Google. Vous pouvez vous désabonner de l’utilisation de témoins par des fournisseurs tiers en visitant la page de désabonnement de la Network Advertising Initiative ou contrôler l’utilisation des identifiants d’appareils en modifiant les paramètres de votre appareil.

Ce Site Web utilise le service de reciblage publicitaire de Meta. Cela signifie que des tiers, y compris Meta, peuvent utiliser des témoins Web, des pixels espions et d’autres technologies de stockage pour recueillir ou recevoir des renseignements provenant de ce Site Web et d’ailleurs sur Internet, et utiliser ces renseignements pour vous fournir des services de mesure et des publicités ciblées sur Facebook et ailleurs. Ce Site Web utilise également le Meta Pixel, un outil d’analyse qui nous permet de mesurer l’efficacité de notre publicité en comprenant vos interactions avec ce Site Web et nos publicités. Les renseignements personnels recueillis par le Meta Pixel nous sont transmis sous forme anonymisée, mais sont traités et stockés par Meta Platforms, Inc. Vous pouvez vous désabonner de cette pratique en visitant la page des pratiques publicitaires de Meta.

Ce Site Web utilise le service de reciblage publicitaire de LinkedIn. Ce service de reciblage publicitaire dépose un témoin ou une technologie similaire sur votre appareil qui suit votre comportement en ligne lorsque vous interagissez avec des publicités et d’autres contenus, ce Site Web ou d’autres sites Web tels que LinkedIn. Ce Site Web utilise également le LinkedIn Insights Tag, un outil d’analyse qui nous permet de mesurer les conversions issues de nos campagnes publicitaires sur LinkedIn. Vous pouvez vous désabonner de cette pratique en visitant la page de désabonnement de LinkedIn ou la page des préférences publicitaires de LinkedIn. Vous pouvez également vous désabonner des témoins en utilisant notre bannière de consentement aux témoins.

Sécurité et prévention du pourriel

Ce Site Web utilise CleanTalk. CleanTalk est un service de CleanTalk, Inc. qui protège notre Site Web contre les robots et le pourriel en recueillant des adresses IP, des adresses courriel, des renseignements sur le navigateur et d’autres renseignements afin d’aider à prévenir les robots et le pourriel. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de CleanTalk pour en savoir plus sur la protection de votre vie privée.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

Droit	S’applique à
Le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.	Résidents du Canada et du Québec
Le droit de demander que nous modifiions tout renseignement que nous avons recueilli à votre sujet.	Résidents du Canada et du Québec
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels.	Résidents du Canada et du Québec
Le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes dans la juridiction appropriée concernant la collecte, le partage et le traitement de vos renseignements personnels.	Résidents du Canada et du Québec
Le droit de vous désabonner du suivi de votre localisation.	Résidents du Québec
Le droit de vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de profilage en vue de décisions susceptibles de produire des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant.	Résidents du Québec
Le droit de vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de prise de décision automatisée.	Résidents du Québec

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en soumettant une demande de consommateur à :

Michael Kutasi
Administrateur
contact@banksavocats.com
5144475239
5255 Bd Henri Bourassa O, Saint-Laurent, Montréal, QC, H4R 2M6 Canada
Canada
https://banksavocats.com

Vous pouvez vous désabonner du suivi de votre localisation par l’intermédiaire du mécanisme de consentement aux témoins disponible sur le site Web.

Nous devrons vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Pour vérifier votre identité, vous devrez nous fournir les renseignements suivants avec votre demande :

Nom
Adresse courriel

Veuillez noter que nous pourrions être dans l’impossibilité de traiter votre demande si vous ne nous fournissez pas les renseignements mentionnés ci-dessus.

Nous répondrons à la plupart des demandes de consommateurs dans les 30 jours suivant leur réception. Certaines demandes pourraient toutefois nécessiter un délai supplémentaire. Nous vous aviserons par écrit si nous avons besoin de plus de temps pour y répondre. Nous avons la faculté de refuser votre ou vos demandes si certaines exceptions prévues par la loi s’appliquent. Si nous refusons votre demande, nous vous en communiquerons les motifs.

Responsabilité

La personne suivante est responsable de nos pratiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels :

Michael Kutasi
Administrateur
5144475239
contact@banksavocats.com

Vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en communiquant avec la personne responsable de nos pratiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les résidents du Canada peuvent également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en visitant cette page de dépôt d’une plainte en matière de protection de la vie privée (Canada) ou en composant le 1-800-282-1376. Les résidents du Québec peuvent également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec en remplissant ce formulaire de la Commission d’accès à l’information du Québec ou en composant le 1-888-528-7741.

Questions

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à contact@banksavocats.com.