Dernière mise à jour : 2025-12-17
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Banks Avocats Inc. (ci‑après « nous », « notre », « nos ») recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P‑39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services juridiques et professionnels, notamment :
Les renseignements peuvent être recueillis par le biais de notre site web, de formulaires, par courriel, par téléphone ou lors de rencontres professionnelles.
Les renseignements personnels sont utilisés pour :
Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi permet ou exige autrement. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales.
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf :
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux exigences légales. Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
Toute demande peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Banks Avocats Inc.
Adresse : 5255 Henri Bourassa Blvd W #425, Saint-Laurent, Quebec H4R 2M6, Canada
Courriel : contact@banksavocats.com
Téléphone : 514-447-5239
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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web avec la date de mise à jour.
