Pour sécuriser vos opérations et prévenir les litiges, intégrez impérativement ces clauses dans vos contrats :
- Clause de force majeure : exonère les parties de leurs obligations lorsque survient un événement imprévisible et extérieur, comme une catastrophe naturelle ou une pandémie. En vertu du droit québécois, une telle clause doit détailler les événements couverts et les modalités de suspension des obligations McMillan LLP.
- Clause d’ajustement de prix : permet de réviser les tarifs en cas de fluctuations importantes des coûts (matières premières, tarifs de transport, droits de douane). Cette pratique est devenue courante pour faire face à l’incertitude économique McCarthy Tétrault.
- Clause de confidentialité : protège les informations sensibles (propriété intellectuelle, données clients, secrets d’affaires). Elle doit définir la durée de l’obligation et les sanctions en cas de divulgation non autorisée Bowen Hoogstra.
- Clause de compétence et de choix de forum : désigne le tribunal ou l’instance arbitrale compétente et le lieu du litige. Pour les contrats internationaux, l’arbitrage peut offrir une solution neutre et rapide Mondaq.
- Clause de résiliation et de renouvellement automatique : précise les conditions de fin de contrat (préavis, motifs légitimes) et prévoit, le cas échéant, le renouvellement tacite, tout en laissant la possibilité de se dégager sans pénalité sous certaines conditions Copibec.
